Statuts modifiés
lors de l’Assemblée Générale
du 30 octobre 2025
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, une association ayant pour titre :
« LANGUEUX BOULES ET PALETS BRETONS », ayant comme sigle « LBPB »
Article 2
Cette association a pour but la pratique de la boule et palet breton ainsi que l’organisation de concours.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé :
Mairie de LANGUEUX ; 1 Rue de Brest 22 360 LANGUEUX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a. Membres d’honneurs
b. Membres Actifs ou adhérents
Article 5 – Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréer par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Articles 6 – Les membres
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services désignés à l’associations ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a. La démission
b. Le non-paiement des cotisations
c. L’exclusion
d. Le décès
Dans le cas de comportement portant atteint à l’image de l’association, le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion de membre de l’association. Un courrier est alors adressé à la personne concernée. Dans ce cas la restitution de la cotisation n’est pas due.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a. Les cotisations
b. Toute autre ressource non interdite par la loi, en particulier les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriale ou de l’Union Européenne.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre ne peut être supérieur à douze. Elus pour un an par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
La qualité de membre se perd à l’ouverture de l’assemblée générale
Tout adhérent de l’association, à jour de ses cotisations pour la saison à venir peut faire acte de candidature au conseil.
Il devra déposer sa candidature auprès du CA, au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale, au moyen du bulletin d’adhésion mis à sa disposition.
L’élection se fait à bulletin secret, chaque électeur pouvant voter liste entière ou barrer des noms. Tout bulletin qui comporte de noms qui ne respecte pas l’alinéa précèdent est nul.
L’élection se fait à la majorité relative.
Avant la fin de l’assemblée générale, le conseil d’administration, nouvellement élu, procède à l’élection bureau composé à minima, d’un président et d’un trésorier.
Cette élection se déroule à bulletin secret.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration fixe lui-même son calendrier de réunion qui ne peut être inférieur à un réunion tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le CA organise son travail et répartit les taches entre ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale ordinaire re réunit chaque année dans le mois qui suit le début de la saison. La convocation se fait par remise d’une convocation à chaque adhérent à jour des cotisations et par affichage au boulodrome.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
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Le Président |
Le Secrétaire de Séance |